FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52944  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6057
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la création d'un droit au suivi médical post-professionnel pour tous les salariés exposés quel que soit leur âge et sans discrimination.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N