FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52958  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6071
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'attribution des indemnités journalières dès le début de l'arrêt de travail sans limitation de durée jusqu'à la date de reprise, la date de stabilisation de l'affection ou la date d'admission à l'assurance invalidité.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N