FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52959  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6071
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la création d'une indemnité d'attente, égale aux indemnités journalières, entre les deux visites de reprise du travail ou en attente soit de la reprise du travail dans l'entreprise, du licenciement pour inaptitude à l'emploi et impossibilité de reclassement dans l'entreprise ou de l'admission en centre de rééducation ou de formation professionnelle.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N