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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la suppression du délai de forclusion d'un an lorsque la demande de pension d'invalidité est présentée par les propres soins de l'assuré, à défaut d'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie (article R. 341-8 du code de la sécurité sociale).
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