13ème législature

Question N° : 52968	de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6086
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'amélioration de la majoration de durée d'assurance pour avoir élevé un enfant handicapé.
Texte de la REPONSE :

GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N