FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52979  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6078
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'extension des compléments d'AAH aux bénéficiaires de l'AAH entre 50 et moins de 80 % ainsi qu'aux pensionnés d'invalidité titulaires d'une pension inférieure à ces compléments.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N