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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'agrément de la FNATH en tant qu'association d'accès au droit et d'aide aux victimes au même titre que d'autres associations membres de l'institut national d'aide aux victimes (INAVEM).
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