FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52984  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  5996
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'élargissement du Conseil économique et social à des associations comme la FNATH, afin d'avoir une plus grande représentativité.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N