| Question N° :
53001
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
23/06/2009
page :
6004
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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déductions
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Analyse :
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travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal des travaux d'amélioration de l'habitat. Il lui demande de préciser les déductions prévues dans le cadre de la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat, et plus particulièrement pour les travaux réalisés afin de diminuer la consommation d'énergie.
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Texte de la REPONSE :
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