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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des emplois dans le secteur de l'industrie. L'industrie ne cesse de perdre des emplois et atteint un point bas historique. 53 100 emplois ont été détruits au premier trimestre, après 30 600 au quatrième trimestre 2008 et 14 500 au troisième. En vingt ans, le nombre de salariés dans l'industrie est passé, selon l'INSEE, de 4,6 à 3,5 millions soit une baisse d'un quart. La très mauvaise conjoncture est confirmée par les chiffres de la production industrielle, publiés mercredi par l'INSEE. Elle atteint son plus bas niveau depuis une quinzaine d'années. Le recul est de 1,4 % au mois d'avril (après - 1,7 % en mars) et, sur un an, le décrochage atteint 20 %. Il lui demande donc quelles sont les mesures qui sont envisagées pour faire face à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Globalement, l'économie française a connu un recul important dans la phase la plus aigüe de la crise économique. Ce recul a été particulièrement marqué dans l'industrie puisque, au mois de juin 2009, la production de l'industrie manufacturière augmente légèrement (+ 0,3 %) après une hausse sensible en mai (+ 2,8 %) qui faisait suite à huit mois consécutifs de baisse. Cela tient avant tout aux mesures de relance et de soutien aux entreprises en difficulté adoptées par le Gouvernement français, face à cette crise. Dès le début de février 2009, l'État avait décidé de consacrer 4 Md à l'investissement public. En outre, pour inciter les entreprises à investir, différentes mesures ont été mises en place concernant l'amortissement dégressif, dont les taux ont été augmentés d'un demi-point pour les investissements réalisés en 2009 et, bien sûr, en matière de taxe professionnelle, dont sont exonérés les investissements productifs réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Depuis lors, la taxe professionnelle a été supprimée, ce qui améliore considérablement la rentabilité des investissements en équipements. Les travaux de la commission pour les investissements d'avenir, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, ont conduit à des propositions d'investissement dans des domaines stratégiques pour l'avenir, par le biais d'un « grand emprunt ». Comme l'a indiqué le Président de la république, ces investissements serviront, en particulier, à relever trois défis : le défi de l'économie de la connaissance ; le défi de la compétitivité de nos entreprises ; le défi des équipements industriels innovants. L'industrie sera donc l'un des domaines privilégiés et bénéficiera largement de ces investissements dont la programmation est confiée au commissariat général à l'investissement : l'automobile, l'aéronautique, le ferroviaire et l'industrie navale, seront les principaux bénéficiaires de cette enveloppe. Enfin, à la demande du Président de la république, le ministre chargé de l'industrie a organisé des états généraux de l'industrie (EGI). Dans les conclusions qu'il a apportées à ces EGI, le 4 mars dernier, le Président de la République a retenu 23 mesures constituant cinq leviers d'action pour un renouveau industriel : mettre l'industrie au coeur d'un grand projet commun ; développer l'emploi et les compétences sur les territoires ; consolider la structuration des filières industrielles françaises ; renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation ; assurer le financement de l'industrie. Ces mesures viennent compléter le dispositif de soutien à la recherche et à l'innovation dans l'industrie déjà en place, avec en particulier, les aides apportées aux entreprises industrielles dans le cadre des financements spécifiques aux pôles de compétitivité et le crédit d'impôt recherche.
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