FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53046  de  M.   Apparu Benoist ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6033
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  économie, industrie et emploi : structures administratives
Analyse :  direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la pérennité de la mission confiée à la DRCCRF. En effet, dans le cadre de la mise en place de la révision générale des politiques publiques, il semblerait que les directions régionales de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) disparaissent en intégrant, pour partie, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et, pour l'autre partie, la direction des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Les personnels craignent de ne plus pouvoir travailler en réseau et ainsi être dépourvus d'une vision nationale des situations et des problèmes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N