Question N° :
53051
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de
M.
Guilloteau Christophe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
08/09/2009
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
23/06/2009
page :
6011
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Date de changement d'attribution :
07/07/2009
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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gestion
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Analyse :
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révision générale des politiques publiques. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
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Texte de la REPONSE :
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