FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53051  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 08/09/2009  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6011
Date de changement d'attribution :  07/07/2009
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  révision générale des politiques publiques. bilan
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Rhône-Alpes N