13ème législature

Question N° : 5308	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Anciens combattants
Ministère attributaire :	Anciens combattants
	Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5733
	Réponse publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7046
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	monuments commémoratifs
Analyse :	entretien. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'entretien des monuments aux morts. Il désire connaître les aides financières dont sont susceptibles de bénéficier les communes pour la réfection des monuments aux morts.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le ministère de la défense apporte son concours financier aux projets de création et de réfection de monuments aux morts, présentés notamment par les collectivités locales. C'est ainsi qu'en 2006 le département ministériel a soutenu 32 opérations de création et 62 opérations de rénovation de tels édifices, initiées par ces collectivités, pour un montant total de 75 743 euros. Par ailleurs, les 19 projets de création et les 6 projets de rénovation transmis par des associations ont fait l'objet d'une aide financière globale de 60 138 euros.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O