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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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informatique
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Analyse :
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fichiers informatisés. déclarations. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 194 fichiers sous l'empire de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Depuis la modification de la loi du 6 janvier 1978 intervenue en 2004 (loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 55 fichiers.
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