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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense a mis en place un réseau de correspondants chargés de l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, dans ses différents états-majors, directions et services. Un correspondant général, placé auprès de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, est chargé de l'instruction et du suivi de l'ensemble des dossiers de déclaration et des relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). À ce jour, le ministère de la défense a déclaré 2 585 fichiers ainsi répartis :
État-major de l'armée de terre1 099
État-major de l'armée de l'air 453
Délégation générale pour l'armement 284
État-major de la marine 262
Administration centrale 261
État-major des armées 148
Direction générale de la gendarmerie nationale 78
La plupart des fichiers du ministère de la défense déclarés à la CNIL relèvent du régime de déclaration normale ou simplifiée. Il s'agit, le plus souvent, de fichiers de gestion du personnel, de gestion des accès à des établissements militaires, de suivi du temps de travail et de sites Internet, créés par des arrêtés ministériels. Les fichiers dits « de souveraineté », mis en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale ou par les services de renseignement du ministère de la défense, relèvent de la procédure dite de « demande d'avis » et nécessitent l'adoption d'un décret en Conseil d'État après avis de la CNIL. Le principal fichier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, dénommé « Judex », a ainsi été déclaré dans le cadre de cette procédure (il a été créé par le décret n° 2006-1411 du 20 novembre 2006).
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