13ème législature

Question N° : 53108	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 08/12/2009  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :	Écologie
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6028
	Date de changement d'attribution :  08/12/2009
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	informatique
Analyse :	fichiers informatisés. déclarations. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 ID Nord-Pas-de-Calais N