13ème législature

Question N° : 53109	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6033
	Réponse publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9249
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	informatique
Analyse :	fichiers informatisés. déclarations. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, le secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, le secrétaire d'État chargé de l'emploi et le ministre chargé de l'industrie ne disposent pas de services propres, ce qui ne permet pas un décompte spécifique des déclarations les concernant. S'agissant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 206 déclarations ont été déposées depuis le début de l'année 2004 jusqu'au 30 juin 2009. Elles concernent l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'essentiel. Il convient de préciser que 45 % de ces déclarations représentent des modifications de traitements existants.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O