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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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informatique
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Analyse :
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fichiers informatisés. déclarations. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale effectue un suivi très précis des traitements de données à caractère personnel qui sont réalisés tant au sein de l'administration centrale que des services déconcentrés. La liste de ces traitements, nécessairement très nombreux pour répondre aux besoins liés à la gestion des personnels ou des élèves, est établie de manière exhaustive sur l'intranet du ministère qui établit une cartographie des 144 applications existantes. En outre, les services du ministère veillent tout particulièrement au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier pour ce qui concerne l'accomplissement des formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et les droits dont disposent les personnes concernées par la mise en oeuvre d'un traitement.
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