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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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informatique
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Analyse :
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fichiers informatisés. déclarations. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les fichiers ayant fait l'objet de telles déclarations sont au nombre de deux : 1. Le fichier des candidats à une qualification pour la fonction d'enseignant-chercheur (maître de conférences et professeur d'université). Ce fichier est géré par l'application Antares, dont la déclaration auprès de la CNIL a été enregistrée le 8 février 2005 ; 2. Le fichier des candidats à un recrutement d'enseignant-chercheur. Ce fichier est géré par l'application Antée dont la déclaration auprès de la CNIL a été enregistrée le 8 février 2005.
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