13ème législature

Question N° : 53116	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 29/09/2009  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :	Industrie et consommation
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6049
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	informatique
Analyse :	fichiers informatisés. déclarations. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 ID Nord-Pas-de-Calais N