FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53122  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 15/09/2009  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Plan de relance
Ministère attributaire :  Plan de relance
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6064
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  informatique
Analyse :  fichiers informatisés. déclarations. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Nord-Pas-de-Calais N