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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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informatique
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Analyse :
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fichiers informatisés. déclarations. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
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Texte de la REPONSE :
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Au niveau du secrétariat général du comité interministériel des villes, un seul fichier a nécessité une déclaration auprès de la CNIL, il s'agit de celui concernant les abonnés aux publications de ce service.
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