13ème législature

Question N° : 53127	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Solidarité
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6078
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	informatique
Analyse :	fichiers informatisés. déclarations. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N