FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 53137

de M. Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )

Ministère interrogé :

Aménagement du territoire

Ministère attributaire :

Écologie, énergie, développement durable et mer

Question publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6003

Réponse publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2979

Date de changement d'attribution : 23/06/2009

Rubrique :

ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse :

personnel

Analyse :

formation continue. statistiques

Texte de la QUESTION :

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Texte de la REPONSE :

Le plan de formation élaboré par les administrations, tel que prévu aux articles 6 à 9 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, constitue un document pivot du dispositif de formation professionnelle. Il décrit, pour une année donnée, la politique de formation que l'administration, ou le service, met en oeuvre, en tenant compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées dans le document d'orientation à moyen terme (article 31 du décret précité), qui en constitue un cadre stratégique. Il intègre, également, les besoins locaux exprimés par les agents, dans le cadre, notamment, de l'entretien annuel de formation. En 2007, les agents ont effectué en moyenne 3,42 jours de formation continue ; un agent est compté une fois, même s'il a suivi plusieurs formations.

CATÉGORIE	EFFECTIF total	NOMBRE d'agents formés en 2007	POURCENTAGE
A	9 180	7 618	83
B	20 449	16 727	82
C	26 222	22 383	85
OPA	7 723	4 030	52
Total	63 574	50 758	80

Ces données prennent en compte les seuls services du périmètre de l'ex-ministère de l'équipement. Pour 2008, les données concernent le périmètre de l'ex-ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les agents ont effectué en moyenne 2,42 jours de formation professionnelle.

CATÉGORIE	NOMBRE d'agents formés en 2008	POURCENTAGE d'agents formés par rapport aux effectifs en fonction (pour les formations professionnelles uniquement)
A	9 370	89,70
B	12 574	62,30
C	10 640	42,35
OPA	2 832	39,03
Total	35 416	56,21

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O