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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) a été créé par le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement. Son organisation définitive a été précisée par le décret n° 2007-1891 et l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Ses services ont été constitués le 1er janvier 2008 par le transfert des effectifs de certains services des ministères partenaires, principalement du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, des affaires étrangères et européennes, de la santé, de la jeunesse et des sports. En conséquence, pour 2007, aucun plan de formation n'a été élaboré. Pour information, en 2008, année de la création du ministère, aucun plan de formation propre au MIIINDS n'a pu être mis en place. Toutefois, il faut préciser que les agents du MIIINDS peuvent bénéficier des formations de leur ministère d'origine comme il est prévu dans les conventions et délégations de gestion signées entre les ministères partenaires et le MIIINDS. Un premier plan de formation a été établi en 2009 et soumis au comité technique paritaire le 25 juin 2009.
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