FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53162  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Politique de la ville
Ministère attributaire :  Politique de la ville
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6065
Réponse publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8356
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  formation continue. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
Texte de la REPONSE : Les moyens en personnel relevant de la mission « ville et logement » sont inscrits au budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer dans l'action « soutien » du programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement » puis transférés en gestion au ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable ». Les principes de gestion des ressources humaines du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) s'inscrivent donc dans le cadre des règles appliquées par le ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de la mer ; la gestion administrative est assurée par la direction des ressources humaines de ce ministère, le SGCIV assurant la gestion de proximité. À ce titre, les agents du SGCIV relèvent du plan national de formation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Ce plan est décliné dans le programme de formation des directions d'administration centrale auquel les agents du SGCIV ont accès. Le bilan détaillé de la participation des agents du SGCIV au titre de l'année 2007 n'est pas disponible. En revanche, pour l'année 2008, il apparaît que les agents du SGCIV ont bénéficié de soixante-douze jours de formation (cf. le tableau ci-dessous, référencé par catégorie, par nombre de jours de formation et par type de formation) :
TYPE DE FORMATION A B C NOMBRE
de jours
de formation
par type
de formation		 TOTAL
agents
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Préparation aux concours administratifs 0 0 1 0 1 0 14 2
PEC oral SA pro 0 0 0 0 1 0 2 1
Examen pro ingénieur des PC 0 0 0 0 0 0 4 0
Examen pro d'attaché pro 0 0 1 0 0 0 8 1
Communication 10 6 3 1 5 0 8 25
Anglais (4 modules différents) 10 5 3 1 5 0 4 24
Formation de formateur 0 1 0 0 0 0 4 1
Droit 3 2 0 0 0 0 12 5
Droit des subventions aux associations 1 1 0 0 0 0 2 2
Évaluation des politiques sociales 0 1 0 0 0 0 5 1
Intégrer le développement durable dans les politiques territoriales 1 0 0 0 0 0 2 1
Loi, décret : de l'élaboration à la publication au JO 0 0 0 0 0 0 2 0
Bilan d'application du CMP 2006 1 0 0 0 0 0 1 1
Technique et outils d'efficacité 2 1 0 0 7 0 16,5 10
Retraite « Damier V2 » 0 0 0 0 1 0 2 1
Retraite des agents non titulaires de l'État 0 1 0 0 2 0 1 3
Techniques de fabrication (2 sessions) 0 0 0 0 1 0 7 1
Techniques rédactionnelles pour responsable de communication 1 0 0 0 0 0 2 1
Prise en compte des enfants et du temps partiel 0 0 0 0 1 0 1 1
Gestion et suivi des dossiers maladies et accidents 1 0 0 0 0 0 1 1
Optimiser les échanges téléphoniques 0 0 0 0 1 0 2 1
Atelier d'accompagnement V2 0 0 0 0 1 0 0,5 1
Bureautique-informatique 1 0 0 0 0 0 2 3
Initiation à SAS 1 0 0 0 0 0 2 3
Pratiques managériales 2 0 0 0 0 0 3 2
Constituer, piloter et faire vivre un réseau 1 0 0 0 0 0 2 1
Comment fabriquer des gazelles (colloque du CNER) 1 0 0 0 0 0 1 1
Dépenses publiques 13 5 2 0 4 0 13,5 24
Initiation à l'analyse financière 1 0 0 0 0 0 1 1
Marchés publics (interne) 2 2 0 0 2 0 0,5 6
Management pour chef de bureau (3 modules) 2 0 0 0 0 0 7 2
La hiérarchie des normes 0 0 0 0 1 0 2 1
Les accords-cadres 1 0 0 0 0 0 1 1
Achat de service selon la procédure MAPA 1 0 0 0 0 0 1 1
La LOLF et les opérateurs de l'État (interne) 6 3 2 0 1 0 1 12
Conférences 4 7 0 1 0 0 3 12
Le développement durable en questions 1 0 0 0 0 0 0,5 1
La fabrique de la ville durable 1 0 0 0 0 0 0,5 1
Économie sociale et solidaire 2 1 0 0 0 0 1 3
Sensibilisation à la présidence européenne 0 6 0 1 0 0 1 7
Totaux 35 21 6 2 17 0 72 83
Nombre de jours de formation rapportés aux effectifs (69 agents au 31 décembre 2008) 50,72 % 30,43 % 8,70 % 2,90 % 24,64 % 0 %        
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O