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Texte de la REPONSE :
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La loi instaurant la nouvelle procédure de recensement de la population (article 156 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité) a prévu que le premier décret d'authentification des résultats du recensement, établissant la population totale et la population municipale de toutes les communes interviendra au terme d'un premier cycle de cinq ans du nouveau procédé, soit fin 2008 pour effet au 1er janvier 2009. La loi a aussi prévu qu'un décret authentifie ensuite chaque année les chiffres des populations de toutes les communes. Le procédé de recensement rénové permettra donc de tenir compte à un rythme annuel de toutes les variations de population, qu'elles soient issues de mouvements démographiques ou de la construction neuve, sans restrictions découlant des seuils instaurés pour les recensements complémentaires. Ces recensements complémentaires, depuis 1954, permettaient de prendre en compte dans certaines communes l'effet des programmes de construction de logements neufs et l'arrivée d'habitants d'autres communes. Il ne s'agissait pas de recensements généraux, mais de déterminer selon certaines conditions très précises un accroissement de population à ajouter le cas échéant aux chiffres authentifiés de l'ancien recensement général. Les recensements complémentaires, avec leurs conditions restrictives souvent relevées sur le nombre de logements ou le nombre d'habitants requis pour être validés, n'auront plus de raisons d'être avec l'achèvement en 2008 de la mise en place du nouveau procédé.
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