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Texte de la REPONSE :
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Le plan de formation élaboré par les administrations, tel que prévu aux articles 6 à 9 du décret n° 07-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, constitue un document pivot du dispositif de formation professionnelle. Il décrit, pour une année donnée, la politique de formation que l'administration, ou le service, met en oeuvre, en tenant compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées dans le document d'orientation à moyen terme (art. 31 du décret précité), qui en constitue un cadre stratégique. Il intègre, également, les besoins locaux exprimés par les agents, dans le cadre, notamment, de l'entretien annuel de formation. L'ex-ministère de l'équipement et l'ex-ministère de l'écologie ont fusionné au sein du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) le 1er juin 2007. Le MEDAD, réorganisé en 2008, est devenu le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) puis, le 20 juin 2009, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). Le tableau ci-dessous expose les données concernant la formation professionnelle continue en 2007 sur le périmètre actuel du MEEDDM, ainsi que les chiffres consolidés depuis sa création pour 2008.
| CATÉGORIE |
NOMBRE
d'agentsformés
en 2007 |
POURCENTAGE
d'agentsformés
par rapportaux effectifs
en fonction |
NOMBRE
d'agentsformés
en 2008 |
POURCENTAGE
d'agentsformés
par rapportaux effectifs
en fonction |
| A |
7 618 |
83 |
7 474 |
72 |
| B |
16 727 |
82 |
14 573 |
72 |
| C |
22 383 |
85 |
17 216 |
69 |
| OPA |
4 030 |
52 |
3 401 |
47 |
| Total |
50 758 |
80 |
42 664 |
68 |
Ces données permettent d'estimer à 54 % le pourcentage d'agents ayant suivi une formation en 2007 sur un total de 98 758 et, concernant la formation professionnelle continue en 2008, 68 % des agents ont suivi une formation sur un effectif de 63 011. Un agent est compté une fois, même s'il a suivi plusieurs formations.
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