FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53206  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6081
Réponse publiée au JO le :  04/05/2010  page :  5107
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  formation continue. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2008 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
Texte de la REPONSE : Le plan de formation élaboré par les administrations, tel que prévu aux articles 6 à 9 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, constitue un document pivot du dispositif de formation professionnelle. Il décrit, pour une année donnée, la politique de formation que l'administration ou le service met en oeuvre en tenant compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées dans le document d'orientation à moyen terme (article 31 du décret précité), qui en constitue un cadre stratégique. Il intègre également les besoins locaux exprimés par les agents, dans le cadre, notamment, de l'entretien annuel de formation. En 2007, les agents ont effectué en moyenne 3,42 jours de formation continue ; un agent est compté une fois, même s'il a suivi plusieurs formations.
CATÉGORIE EFFECTIF
total
NOMBRE
d'agents formés
en 2007
POURCENTAGE
A 9 180 7 618 83
B 20 449 16 727 82
C 26 222 22 383 85
OPA 7 723 4 030 52
Total 63 574 50 758 80
Ces données prennent en compte les seuls services du périmètre de l'ex-ministère de l'équipement. Pour 2008, les données concernent le périmètre de l'ex-ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les agents ont effectué en moyenne 2,42 jours de formation professionnelle.
CATÉGORIE NOMBRE D'AGENTS
formés en 2008
POURCENTAGE D'AGENTS
formés par rapport aux effectifs en fonction
(pour les formations professionnelles uniquement)
A 9 370 89,7
B 12 574 62,3
C 10 640 42,35
OPA 2 832 39,03
Total 35 416 56,21
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O