FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53212  de  M.   Aly Abdoulatifou ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Mayotte ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6039
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  COM : Mayotte
Analyse :  enseignement maternel et primaire : personnel. enseignants. dotation spéciale. versement
Texte de la QUESTION : M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le versement de la dotation spéciale des instituteurs (DSI) majorée de 25% aux personnels concernés en poste à Mayotte. Cette dotation, prévue par l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007, n'a été versée aux agents concernés qu'avec beaucoup de retard, en janvier 2009. Aussi, dans un souci de justice et de respect de la loi, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement compte prendre les dispositions nécessaires pour que cette DSI majorée soit allouée à titre rétroactif sur la période non couverte.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Mayotte N