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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre des préconisations du chapitre 3 du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, intitulé les « révolutions à ne pas manquer », et qui aborde prioritairement « le numérique, passeport de la croissance ». Afin que le nouveau secteur du numérique soit porteur pour la croissance française, cette commission avait notamment fixé « l'objectif » de « développer les contenus ». Il était proposé deux « décisions » pour atteindre cet objectif: « rendre possible dans les faits, et non plus seulement dans le droit, la liberté de production et d'embauche dans les imprimeries des quotidiens » (n° 59) et « renforcer par redéploiement les ressources consacrées au contenu, en les prélevant sur la redevance et sur les recettes publicitaires » (n° 60). Un an et demi après la publication du « rapport Attali », il l'interroge pour savoir précisément de quelle manière ces préconisations ont été prises en compte et suivies, ou non, d'actions du Gouvernement. Si oui, il souhaiterait connaître l'état détaillé d'avancement de leur mise en oeuvre. Sinon, il souhaiterait connaître le motif de leur absence de mise en oeuvre - totale ou partielle - ainsi que les perspectives d'évolution de la position du Gouvernement sur ce point.
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