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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la dégradation du pouvoir d'achat des Français. Dans un contexte d'inflation sur le marché des biens et services, les Français, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, pensent qu'ils vivront avec un pouvoir d'achat inférieur à celui de leurs parents. De fait, un nombre toujours plus grand de ménages est plongé dans une situation de réelle pauvreté. La précarité et le temps partiel imposé, principalement chez les femmes, devient la norme. 10 % des Français vivent avec 845 euros par mois en moyenne. Les salaires, les retraites stagnent depuis de longues années, et les prix ne cessent de monter. A contrario, une hausse du pouvoir d'achat relancerait l'économie, l'emploi et les comptes publics comme l'indique un nombre grandissant d'organismes officiels tels que l'OCDE. Elle lui demande donc d'envisager l'ouverture d'un Grenelle des salaires et pensions, dans le même esprit de progrès et de justice sociale qui animait les accords de Grenelle en 1968.
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Texte de la REPONSE :
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La question du pouvoir d'achat est au coeur de l'engagement présidentiel et de l'action du Gouvernement. La loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 a été l'occasion, pour le Gouvernement, de réaliser la première déclinaison politique, économique et financière des engagements pris par M. le Président de la République. Au total, pour l'année 2008, la loi représente un investissement de 7,7 milliards d'euros pour le pouvoir d'achat et pour les entreprises. D'autres dispositifs ont concouru à l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages, dont la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui a mis en place un cadre favorable au soutien des revenus du travail en promouvant l'intéressement et en instaurant le libre choix du salarié quant à l'usage des sommes issues de la participation aux résultats. Ces mesures se sont accompagnées d'une réforme du calendrier de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, visant à une meilleure articulation de ce dernier avec la négociation de branche sur les salaires, le Gouvernement confirmant ainsi sa volonté de placer les partenaires sociaux au coeur de la question des salaires. Cette priorité donnée à la négociation salariale a déjà porté ses fruits, le nombre d'accords salariaux conclus en 2008 étant ainsi parmi les plus élevés des dix dernières années. Ce rythme s'inscrit dans la continuité de l'accélération observée depuis 2005 avec l'opération de relance des négociations de branches menée par le comité de suivi de la négociation salariale de branche. Ce comité se réunira à nouveau avant la fin de l'année 2009 pour entretenir et développer cette dynamique positive. Au-delà de cet accompagnement volontariste de la négociation, la loi en faveur des revenus du travail conditionne désormais les exonérations de charges au respect de certaines obligations de négocier. Dès cette année, l'entreprise qui n'aura pas rempli son obligation annuelle de négocier sur les salaires verra le montant de ses exonérations réduit de 10 % la première année et de 100 % lorsque l'employeur ne remplira pas son obligation pendant trois années consécutives. En outre, les entreprises relevant de branches professionnelles qui n'auront pas conclu d'accord salarial comportant un premier niveau au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pendant deux années civiles consécutives, devront calculer leurs exonérations, non en fonction du SMIC, mais en fonction de ce minimum conventionnel.
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