FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53239  de  M.   Gaubert Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  5997
Réponse publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7205
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Congo Brazzaville
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sujet des élections au Congo-Brazzaville. Ce pays est un des principaux partenaires de la coopération française et était une des destinations de la dernière visite du Président de la République en Afrique. Après un coup d'État en 1997, suivi par une guerre civile, ce pays s'est donné une constitution démocratique en 2002. Considérant la volonté de l'Assemblée nationale de donner un nouveau cadre aux relations franco-africaines et tenant compte du fait que l'opposition congolaise exprime des inquiétudes quant au déroulement des élections, il lui demande donc de quelle manière il envisage de contribuer à la transparence de ces élections afin de favoriser la consolidation démocratique de ce pays.
Texte de la REPONSE : Le Congo a réussi en une dizaine d'années à surmonter les conséquences de la guerre civile qui l'a frappé à trois reprises au cours de la décennie 1990. Le Congo est aujourd'hui un pays en paix que la France a aidé à se relever, tant sur les plans économiques que politiques. Les élections présidentielles au Congo sont prévues le 12 juillet 2009, respectant ainsi les termes de la Constitution dont il s'est doté en 2002. Ces élections sont un enjeu important car elles lui permettront de s'ancrer dans une tradition démocratique durable. Dans ce contexte, la transparence des élections est essentielle, les observateurs de l'Union africaine avaient noté que celle-ci avait laissé à désirer lors des élections législatives de 2007. Depuis de nombreux mois, la France a multiplié les messages envers tous les acteurs politiques congolais pour rappeler la nécessité d'élections présidentielles justes, transparentes et équitables. Cela a notamment été le message porté par le Président de la République lors de sa visite officielle à Brazzaville les 26 et 27 mars derniers, message qu'il a adressé non seulement au Président de la république congolaise, M. Denis Sassou Nguesso, mais également aux représentants du Front uni de l'opposition qu'il a souhaité rencontrer. La consolidation de la démocratie passe en effet par le dialogue entre le parti au pouvoir et l'opposition. Sur place, le 11 juin dernier, s'est tenu un dialogue politique dans le cadre de l'article 8 de l'accord ACP-UE de Cotonou portant spécialement sur les élections à venir avec les ministres concernés par l'échéance du 12 juillet. Les chefs de mission de l'Union européenne ont aussi rencontré les membres de l'opposition. À titre bilatéral, notre coopération oeuvre aussi à la consolidation de la démocratie au Congo depuis de nombreuses années en ayant inclus dans le document-cadre de partenariat signé en mai 2008, des projets dans le domaine de la gouvernance, comme des projets de réhabilitation de l'état civil.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O