FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5323  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5787
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des ostéopathes. Par l'article 75 de la loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé en 2002, le Parlement a reconnu la nécessité de l'ostéopathie. Aujourd'hui, plus de 20 millions de Français ont recours à cette médecine complémentaire, essentiellement basée sur des manipulations manuelles. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe. La grande majorité des professionnels attend que le décret respecte l'esprit de la loi et les débats parlementaires. Aussi, il lui demande quelles suites elle entend donner aux revendications relatives à un diplôme d'ostéopathe permettant l'accès au titre d'ostéopathe.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N