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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle rappelle à M. le ministre de la défense que la France vient de renégocier un accord de défense avec les Émirats arabes unis datant de 1995. Ce renouvellement intervient deux semaines après l'inauguration par le Président de la République d'une base militaire à Abu Dhabi, la première dans le golfe arabo-persique. Par cet accord, la France s'engage à venir en aide aux Émirats arabes unis en cas d'agression, en utilisant tous les moyens militaires à disposition. Dans le contexte des tensions affectant le Proche-Orient et de la crise iranienne, l'accord conclu entre la France et les Émirats arabes unis nécessite des éclaircissements de la part du Gouvernement. Il lui demande si cet accord bilatéral revêt un caractère automatique. Il lui demande également si cet accord concerne éventuellement l'emploi des forces nucléaires françaises et comment il s'intègre à la stratégie française dans une région qui occupe une place importante en ce qui concerne nos approvisionnements énergétiques. Enfin, il souhaite que cet accord soit soumis à la représentation nationale et rendu public, comme le Président de la République en avait pris l'engagement au moment de son élection.
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Texte de la REPONSE :
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L'implantation militaire française aux Émirats arabes unis (EAU), en application de l'accord intergouvernemental conclu entre la France et les EAU en janvier 2008, marque une nouvelle étape dans les relations entre nos deux pays. Elle s'inscrit dans le cadre d'un partenariat stratégique régional et répond à la volonté de la France de pérenniser sa présence dans une région où les intérêts français sont d'une importance majeure. La présence militaire de la France aux Emirats arabes unis est, dans le prolongement de l'accord de coopération en matière de défense signé par nos deux pays en 1995, une expression supplémentaire de la volonté française de jouer un rôle dans cette région stratégique. L'implantation militaire française aux EAU (IMFEAU) s'articule autour d'une structure de commandement interarmées (10 personnes), d'une base navale à Abou Dhabi assurant le soutien de l'implantation et devenant le point d'appui prioritaire des bâtiments de la marine opérant dans le golfe arabo-persique (87 personnes), d'une base aérienne à Al Dhafra mettant en oeuvre trois avions de combat (57 personnes) et d'un groupement terre (93 personnes) à Zayed Military City permettant l'aguerrissement au combat urbain moyen-oriental. La montée en puissance de l'IMFEAU se fait progressivement : 91 militaires français étaient présents aux EAU dès octobre 2008. Ils seront renforcés par 156 autres militaires à la fin du mois d'octobre 2009. L'ensemble du dispositif devrait être pleinement opérationnel à la fin de l'année 2010. Lors de l'inauguration de l'IMFEAU par le Président de la République, le 26 mai 2009, un nouvel accord relatif à la coopération en matière de défense a été signé entre nos deux pays pour tenir compte de cette implantation militaire française. Il sera rendu public après sa ratification parlementaire à l'automne. En application de cet accord, qui confirme les garanties de sécurité de l'accord de 1995, les missions dévolues aux forces françaises implantées aux EAU sont les suivantes : affirmer une présence interarmées dissuasive vis-à-vis d'un agresseur et permettant, le cas échéant, d'optimiser la mise en oeuvre rapide des premières mesures de réaction face à une action hostile ; disposer d'un point d'appui prioritaire dans le golfe arabo-persique, pour des opérations ou des pré-positionnements temporaires liés aux crises régionales ; mener des activités d'entraînement et d'aguerrissement des forces françaises ainsi que des activités bilatérales d'entraînement et de coopération. L'IMFEAU donne ainsi une nouvelle dimension à notre partenariat stratégique avec les Émirats arabes unis. Elle offre des capacités supplémentaires de prévention des conflits et d'intervention dans une zone géographique essentielle pour nos approvisionnements énergétiques et ceux de l'Union européenne, et définie comme prioritaire par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Elle confère à la France une responsabilité de premier plan en termes de garantie de sécurité du territoire des EAU.
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