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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce optimiser le dispositif départemental de gestion des dépistages, ainsi que les multiples applications informatiques, y compris par regroupements.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des recommandations relatives à la gestion des dépistages des cancers. Depuis 2007, par souci de simplification et de lisibilité pour l'ensemble des acteurs concernés par la mise en oeuvre des dépistages organisés, le fonctionnement des structures de gestion est pris en charge à parts égales entre l'État et l'assurance maladie, après déduction des financements locaux. Cette nouvelle règle a été assortie de la mise à disposition d'un logiciel unique pour les structures de gestion qui améliore les échanges à caractère budgétaire avec l'État et l'assurance maladie et permet de connaître automatiquement la part due par chaque financeur. Il facilite aussi le travail des structures de gestion pour le suivi de leurs dépenses. De plus, le plan cancer 2009-2013 prévoit de simplifier la structuration des dépistages organisés au niveau local. Dans ce cadre, des réflexions sont engagées depuis la fin de l'année 2009 entre l'État et l'assurance maladie pour évaluer le dispositif existant et étudier des possibilités de regroupement de tâches réalisées par ces structures. Le plan cancer 2009-2013 consacre un chapitre au système d'observation des cancers, témoignant ainsi de l'attention croissante que les pouvoirs publics portent à cette problématique. Ce plan accroît l'effort initié lors du plan précédent pour bâtir un système national d'épidémiologie des cancers plus exhaustif, plus réactif et plus prospectif. Il poursuit les efforts d'amélioration de la surveillance par les registres des cancers par le déploiement d'un système d'information complémentaire basé sur des données issues de plusieurs sources médicales et administratives. La mise en cohérence des différents systèmes automatisés d'information existants ou en projet chez les producteurs de données excédera la durée du plan actuel.
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