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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce s'assurer du strict respect, par les professionnels de santé, des cahiers des charges relatifs à la réalisation des dépistages.
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Texte de la REPONSE :
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La loi relative à la politique de santé publique d'août 2004 a consacré les plans de santé publique comme instruments structurants de la politique de santé. Toutefois, comme le met en évidence l'analyse réalisée par la Cour des comptes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Cancer 2003-2007, il demeure une hétérogénéité des méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des plans existants. C'est pourquoi la ministre de la santé et des sports a souhaité que l'administration se mobilise pour une réelle amélioration de la qualité de la programmation en santé publique. S'agissant du niveau régional tout d'abord, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que chaque agence régionale de la santé (ARS) devra élaborer un projet régional de santé, comprenant notamment un plan stratégique régional de santé. Les textes d'application permettant la mise en oeuvre de cette démarche de programmation sont en passe d'être promulgués. Des travaux ont été également conduits, sous l'égide du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, afin d'assurer la cohérence et la qualité au plan méthodologique du processus de planification. Au niveau national, la direction générale de la santé a produit un référentiel pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans de santé publique. Ce référentiel fournit également des repères méthodologiques permettant de définir les objectifs des plans sur la base de données socio-incontestables et rassemble divers outils méthodologiques ayant pour but d'améliorer le suivi de leur mise en oeuvre et leur évaluation. Enfin, le Haut Conseil de la santé publique a achevé l'évaluation de l'atteinte des objectifs de santé publique fixés en 2004 par le législateur. Ses analyses relatives à la mise en oeuvre de la loi de 2004 offrent de précieux enseignements pour la prochaine loi de santé publique dont le chantier s'est ouvert début 2010, notamment pour déterminer les objectifs à atteindre et pour renforcer la gouvernance des plans. Le plan Cancer 2009-2013, annoncé par le Président de la République le 2 novembre 2009, comporte cinq axes, dont un axe prévention dépistage. Des dépistages organisés de certains cancers, du sein pour les femmes et du cancer colo-rectal pour les deux sexes, sont systématiquement proposés tous les deux ans aux personnes âgées de 50 à 74 ans en France. Le plan prévoit notamment de rechercher une meilleure efficience des dépistages organisés en optimisant le fonctionnement des structures de gestion en charge de leur mise en oeuvre, appelées centres de coordination des dépistages des cancers. Dans ce cadre, des référentiels de bonne pratique et de bonne gestion financière seront établis pour optimiser et professionnaliser le fonctionnement des centres de coordination. Le pilotage du dispositif sera renforcé par la mise en place d'une conférence nationale des acteurs du dépistage permettant d'avoir un retour d'information sur la perception du fonctionnement du programme. En outre, des analyses sur les aspects juridiques et organisationnels du dispositif du dépistage seront effectuées pour identifier les obstacles au bon fonctionnement et les pratiques qui peuvent être optimisées ou mutualisées en lien avec l'assurance maladie. Ces mesures permettront aux centres de coordination des dépistages d'assurer leur ancrage dans le dispositif de prévention français.
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