| Question N° :
5331
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de
M.
Mesquida Kléber
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
25/09/2007
page :
5804
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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annuités liquidables. périodes en contrat emploi solidarité
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les droits à la retraite complémentaire pour les personnes ayant été titulaires d'un contrat emploi solidarité (CES). Les personnes disposant de nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sont assujetties aux cotisations de retraite complémentaire. Les anciens titulaires d'un CES n'ont versé aucune cotisation à ce titre, ce type de contrat étant exclu du champ d'application de la législation concernant les retraites complémentaires. En conséquence, les personnes touchées s'estiment lésées. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre en leur faveur.
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Texte de la REPONSE :
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