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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'usage de véhicules électriques à deux roues pour les déplacements urbains et la politique d'incitation pouvant être initiée. Répondant par sa compacité à la saturation de la circulation et du stationnement dans les centres urbains, le vélo à assistance électrique offre une absence d'émission de polluants gazeux sur les lieux d'usage et un silence de fonctionnement qui contribue à l'apaisement de la circulation motorisée. Son faible coût en consommation électrique répond aux préoccupations financières de nos concitoyens. Ce moyen de transport autorise par ailleurs le développement d'une pratique sportive douce, favorable à la santé. La ville d'Aix-les-Bains a ainsi institué dès 2007 une politique d'incitation à l'usage des deux-roues électriques par le versement de subventions liées à l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un cyclomoteur électrique. Un dispositif d'accueil et de recharge gratuite des batteries de ces véhicules est également offert aux usagers au sein des parkings gardiennés municipaux. Les résultats de l'expérience menée à Aix-les-Bains démontrent qu'une aide à l'investissement pour l'acquisition d'un véhicule électrique à deux roues constitue un facteur déclenchant d'équipement. Il le remercie des précisions qu'il pourra apporter sur les intentions du Gouvernement afin de développer ce moyen de transport.
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Texte de la REPONSE :
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Le marché du vélo à assistance électrique (VAE), pratiquement inexistant il y a encore cinq ans, se développe sans soutien financier, parallèlement au marché global du vélo. Les ventes de vélos à assistance électrique représentaient près de 10 000 unités en 2007, en forte hausse par rapport aux 6 000 unités vendues en 2006 et aux 3 900 unités de 2005. Pour le premier semestre 2008, le Conseil national des professions du cycle (CNPC) a constaté que les ventes de vélos à assistance électrique atteignent une progression de 15 % par rapport à l'année précédente. Il ne semble pas que le développement de l'usage du vélo à assistance électrique passe réellement par une aide financière à l'achat. Les dispositifs, notamment financiers, mis en place afin de concourir à la réduction d'émission de gaz à effet de serre ont pour objectif de réorienter les marchés de consommation et de production, dans le cas où une incitation est nécessaire. Par ailleurs, ils doivent finalement parvenir à une neutralité globale pour les finances publiques de l'État. Or, dans ce cas précis, même avec une prime minime, le montant global pourrait être assez élevé sans avoir forcément d'effet incitatif important. Le développement du vélo à assistance électrique se fera en privilégiant le soutien à des mesures d'ordre organisationnel, telles que les plans de déplacement faisant appel aux modes doux (voies de circulation, stationnement dans les immeubles, dans les lieux publics et les lieux de travail, etc.). La promotion de ce mode de transport sera accentuée par la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement, notamment par l'élaboration d'une charte des usages de la rue ainsi que par l'attribution aux autorités organisatrices des transports urbains des compétences nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable. Pour ce qui concerne les cyclomoteurs électriques, l'aide de l'ADEME versée jusqu'au 31 décembre 2008 pour l'achat d'un cyclomoteur électrique avait pour objectif de favoriser le développement de ce marché en permettant de diversifier l'offre. Cela a été le cas puisque l'on constate que le nombre d'immatriculations de deux-roues électriques a été multiplié par 3 entre 2006 et 2008, pour atteindre plus de 2 000 véhicules en 2008, et que sur la même période le nombre de marques sur le marché est passé de 18 à 42. Cette évolution continue en 2009, malgré la disparition de l'aide, puisque 6 nouvelles marques sont apparues sur le marché. On peut donc considérer que cette filière est devenue suffisamment mature pour ne plus nécessiter de subventions de l'État.
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