FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53355  de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6076
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  équilibre financier. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les chiffres publiés par la commission des comptes. En effet, elle annonce que le régime général de la sécurité sociale accusera plus de 20 milliards d'euros de déficit en 2009. C'est plus du double des pertes de l'année 2008. Ellee a déclaré que "ce dérapage de la sécurité sociale n'est pas dû à un dérapage des dépenses mais [...] à un dérapage des recettes qui est lié à la crise". Effectivement il serait bon de parler un peu des recettes. Un point de cotisation supplémentaire sur les salaires revient à prélever 2 milliards d'euros sur le pouvoir d'achat. Or le Gouvernement continue de privilégier les cotisations sur les salaires au détriment de toute autre source de financement. La mauvaise gestion avérée des fonds publics est en partie responsable de ce déficit record et de ce grave disfonctionnement. Alors plutôt que de se cacher derrière la crise, il lui demande quelles mesures efficaces le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'enrayer ce cycle infernal et s'il enfin engager une vraie discussion sur les recettes autant en ce qui concerne la branche maladie que la branche retraites.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N