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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'avenir du dispositif « Ticket Sport » qui permet d'offrir, pendant les périodes de vacances scolaires, des activités sportives diversifiées, gratuites et encadrées en faveur de jeunes non licenciés. En effet, la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Haute-Normandie et de la Seine-Maritime a récemment informé les maires des communes concernées qu'elle ne pourrait plus soutenir cette action en 2009-2010 en raison de la suppression des crédits correspondants. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des informations à ce propos et le cas échéant, de lui indiquer si la création d'un autre dispositif est envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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Mis en oeuvre à partir de 1992 par le ministère chargé des sports, le « Ticket Sport » permettait aux enfants et aux jeunes âgés de six à dix-huit ans de découvrir et de pratiquer des activités sportives pendant les vacances scolaires, dans le cadre de conventions proposées aux communes qui élaboraient, en lien avec le tissu associatif local, des programmes adaptés aux besoins et à l'âge des enfants. Le « Ticket Sport » ne correspond plus à une orientation nationale depuis 2004, priorité ayant été donnée à d'autres mesures visant à renforcer l'accessibilité des pratiques sportives régulières aux jeunes. Le dispositif « Ticket Sport » a été abandonné dans l'immense majorité des départements. Toutefois, en Seine-Maritime, 70 collectivités, dont 8 communautés de communes, avaient encore été soutenues dans le cadre du dispositif « Ticket Sport » jusqu'en 2008-2009. D'autre part, le ministère chargé des sports a mis en place depuis plusieurs années une stratégie visant à promouvoir le développement de la pratique sportive pour les publics connaissant des difficultés d'accès pour des raisons économiques, sociales, géographiques ou physiques, donnant ainsi tout son sens à la notion de fonctions sociales et éducatives du sport. Il impulse une politique d'aide directe via le Centre national pour le développement du sport - CNDS - aux clubs en faveur des publics défavorisés, dont les objectifs sont les suivants : développer les activités physiques et sportives pour les publics qui en sont les plus éloignés, en particulier, les jeunes issus des quartiers sensibles, en mettant l'accent sur la situation des jeunes filles et des femmes ; s'appuyer en priorité sur les associations sportives, dont l'activité doit permettre d'encourager une certaine mixité sociale, et à la condition que leur action s'inscrive dans une démarche éducative et sociale construite, en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, notamment, les collectivités territoriales. Les moyens financiers qui y sont consacrés sont en constante augmentation puisque les crédits déconcentrés (programme sport et CNDS) dédiés aux publics scolarisés et défavorisés sont passés de 17 MEUR en 2005 à 34,3 MEUR en 2010, soit de 15 % à 22 % du total des moyens déconcentrés entre ces deux années. Les actions soutenues antérieurement dans le cadre du « Ticket Sport » sont donc susceptibles d'être financées si elles sont portées par des associations sportives agréées et construites en partenariat avec le mouvement sportif. Dans ce sens et dans le cadre du CNDS, la direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime accompagne depuis 2007 les associations sportives qui proposent une politique tarifaire adaptée aux publics jeunes et aux publics défavorisés afin qu'elles poursuivent leur action.
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