| Question N° :
53371
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de
M.
Diard Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Prospective et économie numérique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
23/06/2009
page :
6067
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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haut débit
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Analyse :
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couverture du territoire
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le plan économique numérique 2012. La mesure 1-9, qui doit accroître l'accès des Français aux équipements et services numériques, n'est toujours pas en vigueur pénalisant notamment l'accès à la téléphonie illimitée pour un abonnement de 30 euros par mois. Aussi il souhaiterait savoir si cette mesure est envisagée par le Gouvernement pour répondre à l'attente des usagers.
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Texte de la REPONSE :
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