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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 441 du Sénat, intitulé « La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information ». Les auteurs de ce rapport mettent en évidence les enjeux de la protection des identités privées face aux usages d'Internet et soulèvent des questions essentielles, sur la propriété intellectuelle ou encore la fiabilité les adresses IP (Internet protocol). Il souhaite connaître sa position sur les conclusions de ce rapport, ainsi que les suites qui seront données aux recommandations formulées par les auteurs.
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