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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle des financements pour 2009 pour l'accompagnement au développement de l'agriculture biologique. Ces financements sont encore en attente de décisions. L'agriculture biologique est l'un des outils emblématiques du développement durable, au coeur du dispositif porté par le Grenelle de l'environnement. Les groupements de producteurs biologiques sont des structures associatives, donc financièrement fragiles et, en tout état de cause, ne disposant pas de trésoreries capables d'avancer plus de six mois de fonctionnement. Or le premier semestre 2009 s'achève et la DRAAF Midi-Pyrénées n'a pas encore notifié ses décisions de financements pour 2009. Ce réseau a déjà été très durement éprouvé en 2006 pour des raisons semblables ; il ne serait pas acceptable que 2009 reproduise ce type de catastrophe alors que l'État a engagé le Grenelle de l'environnement et que les citoyens viennent clairement de notifier leurs préoccupations environnementales. Par conséquent, elle lui demande donc de bien vouloir lui fournir une explication à cette situation et trouver rapidement une solution pour attribuer les financements pour 2009.
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Texte de la REPONSE :
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Le soutien en faveur de l'agriculture biologique constitue un engagement majeur pris par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'environnement. L'ambition est de pouvoir convertir à ce mode de production 6 % de la Surface agricole utile (SAU) de la France à l'horizon 2015. Un plan de développement a été mis en oeuvre afin d'engager l'agriculture française dans la voie d'une agriculture performante sur le plan économique et responsable sur le plan environnemental. Le développement des productions agricoles issues de l'agriculture biologique constitue une des réponses aux défis qui se présentent à l'agriculture de nos territoires. Le plan d'action se traduit par un renforcement de notre politique de soutien en faveur de ce mode de production. C'est ainsi que, pour l'année 2009, une dotation spécifique complémentaire de 15 MEUR (PLF - budget du MAAP) est venue abonder l'enveloppe affectée aux Mesures agroenvironnementales territoriales (MAET) relevant du Programme de développement rural hexagonal (PDRH). Deux types de mesures sont mobilisables pour l'accompagnement des exploitants : l'aide à la Conversion à l'agriculture biologique (CAB) et l'aide au Maintien de l'agriculture biologique (MAB). Les règles de plafonnement des surfaces éligibles au CAB et au MAB ont été modifiées : les préfets de région ont désormais la possibilité de ne pas appliquer le plafond d'aide national pour les contrats MAE, fixé à 7 600 euros par an et par exploitation. Au-delà de ces soutiens directs - priorité de notre action - accordés aux exploitants engagés en agriculture biologique, des actions d'animation de la filière biologique bénéficient d'un accompagnement financier de l'État. Ces aides sont accordées aux différents acteurs de la filière sur la base d'appels à projets conduits au plan local. Pour l'année 2009, les crédits affectés à l'animation s'élèvent à 2,7 MEUR, soit un montant équivalent à celui de l'année précédente. Par contre, le mode de répartition de l'enveloppe entre les régions a été modifié ; il tient davantage compte de la dynamique de la filière, au regard des objectifs pris collectivement pour développer ce mode de production. Pour la région Midi-Pyrénées, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) a demandé aux partenaires de la filière biologique de construire un plan régional pour l'agriculture biologique se fondant sur trois axes de travail : le développement de la production, la structuration des filières et la connaissance du marché régional. Malgré les efforts constants de l'administration pour organiser le dialogue entre les acteurs, force est de constater qu'un tel plan n'a pas pu être élaboré, faute d'une vision commune et partagée. L'absence de ce cadre essentiel à l'élaboration d'une politique efficace de soutien à l'agriculture biologique explique le retard pris pour engager les crédits d'animation. Ces derniers ont cependant été notifiés aux opérateurs le 20 juillet dernier, pour un montant de plus de 400 000 euros.
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