FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53447  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6322
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  zones rurales
Analyse :  services publics. maintien
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la RGPP et le maintien de services publics de qualité en milieu rural. Elle tient à insister sur trois sujets fondamentaux dans son département qui sont, d'abord, la conservation du maillage territorial de la gendarmerie de Norrent-Fontes, ensuite le confortement du collège de cette commune, et un positionnement réaffirmé de ce chef-lieu de canton en termes de maintien du service public. Concernant la gendarmerie de Norrent-Fontes, des menaces de fermeture puis de transfert vers Saint-Venant sont évoqués. Cette annonce survient après la disparition de la perception. S'agissant du collège de Norrent-Fontes, il fonctionne depuis la rentrée sans qu'ait été nommé un chef d'établissement de plein exercice, fragilisant ainsi l'autonomie de fonctionnement et donc sa pérennité. Il est essentiel que les populations du monde rural aient le droit de n'être pas considérés comme des citoyens de seconde zone. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre sur ces divers sujets.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N