13ème législature

Question N° : 53456	de  Mme   Delong Sophie ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6296
	Réponse publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8387
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la déclaration de la Fédération des pupilles de la Nation qui revendique "la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de guerre". Ce fonds permettrait d'indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte d'un conflit armé. Elle lui demande de lui faire part de ses réflexions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées. L'opportunité de la création éventuelle d'un fonds spécial d'indemnisation de toutes les victimes de guerre constitue une question complexe, dont toutes les conséquences doivent être soigneusement pesées dans le cadre d'une étude très attentive.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O