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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En effet, les trois dispositifs d'indemnisation, instaurés entre 1999 et 2004 (décrets n° 99-778, n° 2000-657, et n° 2004-751) excluent une grande partie des orphelins dont la souffrance et les préjudices ont pourtant été reconnus par l'histoire. Compte tenu de ce constat, le Président de la République s'était engagé à la rédaction d'un décret unique. Pourtant, le rapport du préfet qui devait être remis l'année dernière n'a toujours pas abouti. La commission installée le 17 mars dernier dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin et a été chargée de déterminer les solutions à mettre en oeuvre pour résoudre ce problème. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un dispositif juridique et financier a été retenu à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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