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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la Fédération nationale des foyers ruraux concernant la suppression de la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche, ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. En effet, il avait été indiqué qu'en compensation de ces suppressions, des actions territoriales pourraient être éligibles à la dotation du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural, le CASDAR. Pourtant, un dossier déposé par le mouvement rural de l'Hérault a été pratiquement écarté en recevant la mention C au motif « qu'il ne présente pas les caractéristiques lui permettant d'être retenu à l'issue du processus de sélection ». Ce projet porte sur la mise en oeuvre et le renforcement des circuits courts, et le renforcement des liens plus directs entre les agriculteurs et les consommateurs. La mention C décidée par le jury d'experts chargé de l'appréciation des dossiers, prive le territoire d'actions de recherche appliquée et d'innovation. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur les moyens attribués aux foyers ruraux qui remplissent une mission indispensable pour l'animation rurale et la vie associative.
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Texte de la REPONSE :
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La fédération départementale des foyers ruraux de l'Hérault (FDFR) a soumis, dans le cadre de l'appel à projets d'innovation et de partenariat 2009 financé par le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CAS-DAR), le projet intitulé « pour une alimentation de proximité sur les pays Coeur de l'Hérault et Haut Languedoc vignobles. L'appel à projets du CASDAR, dont le règlement a été précisé par la circulaire DGER/SDII2008-2015 du 26 novembre 2008, se déroule en deux phases, la première concernant la présentation d'une manifestation d'intérêt, et la deuxième, la présentation d'un dossier finalisé. Conformément au règlement de l'appel à projets, les manifestations d'intérêt ont été évaluées par un jury d'experts et chaque porteur de projet a reçu au mois d'avril 2009, une appréciation du jury sous forme d'une note A, B ou C. Cette note reflète la qualité du projet et son adéquation aux thèmes de l'appel à projets. Elle est assortie de commentaires précisant les améliorations à apporter pour la préparation du dossier finalisé. Ainsi, le projet de la FDFR a reçu au stade de la manifestation d'intérêt la mention C, correspondant à l'appréciation générale suivante : « Le projet ne présente pas actuellement les caractéristiques qui lui permettront d'être retenu à l'issue du processus de sélection. » L'avis du jury était par ailleurs accompagné de remarques, visant à donner des indications aux porteurs du projet afin qu'ils puissent le réorienter en vue de la constitution du dossier finalisé. Le jury a ainsi noté le caractère trop large du projet et son manque de vision économique. Le jury a par ailleurs estimé souhaitable un rapprochement avec le projet intitulé « Quelles politiques territoriales pour une alimentation durable ? » porté par la FR CIVAM Languedoc-Roussillon. La FDFR a déposé un dossier finalisé dans le cadre de la deuxième phase de cet appel à projets. Celui-ci sera soumis à un double examen par deux membres du jury désignés à cet effet. Le jury d'experts statuera sur ces dossiers en réunion plénière le 25 août prochain, en vue de faire des propositions au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des lauréats de cet appel à projets.
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