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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des salariés de l'entreprise Bosal d'Annezin, filiale de Bosal international. Implantée depuis 30 ans, l'entreprise est reconnue pour la qualité de son travail dans la production des pots d'échappement pour les véhicules Peugeot et Renault. Elle est aujourd'hui menacée de fermeture. Ce sont près de 435 salariés qui sont concernés par cette restructuration. La crise qui frappe le secteur automobile ne saurait être le prétexte à une réorganisation complète de la filière de production. Suite à la mise en place d'un plan de relance censé protéger les entreprises dans l'épreuve difficile actuelle, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de préserver l'emploi dans le Pas-de-Calais, dans le Béthunois, et au sein de l'entreprise Bosal.
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Texte de la REPONSE :
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Suite au fort ralentissement de l'activité dans le secteur de l'automobile depuis 2008, le fabricant français d'échappement pour l'automobile Bosal, situé à Annezin près de Béthune dans le département du Pas-de-Calais a été placé en liquidation judiciaire le 10 juillet 2009 par le tribunal de commerce d'Arras. Cette liquidation a entraîné le licenciement de 298 personnes. Quatre-vingt-huit emplois ont pu être conservés grâce à la reprise partielle de l'entreprise par son ancien directeur marketing qui conserve l'unité de distribution des produits Bosal pour la France. Le gestionnaire de transition de la société, nommé par le liquidateur et les administrateurs judiciaires, a expliqué que cinq propositions de reclassement ont été offertes : deux à l'étranger et trois en région parisienne. Mesurant l'impact que représente la liquidation de Bosal pour l'emploi dans le département, l'État a entendu améliorer les mesures d'accompagnement social mises en place. À cet effet, des conventions du Fonds national de l'emploi ont été ou seront conclues dans les semaines à venir, au titre de la cellule de reclassement et de l'allocation temporaire dégressive. La cellule de reclassement gérée par Altedia fonctionne d'ores et déjà afin de conseiller et accompagner les salariés licenciés dans leurs démarches de recherche d'emploi. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais est en contact permanent avec la direction de l'entreprise et les représentants du personnel. Elle est attentive au suivi du plan de sauvegarde de l'emploi afin d'aider le retour à l'emploi du plus grand nombre de salariés, et reste très vigilante sur les prochains développements de ce dossier.
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