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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme des chambres de commerce et d'industrie datant du 13 mai 2009. Les objectifs formulés par cette proposition visent à favoriser une meilleure rationalisation de l'organisation et le fonctionnement des CCI. Cependant les voies et les moyens prévus pour sa mise en oeuvre vont dans le sens d'une sévère centralisation. Or c'est au contraire l'efficacité accrue de services de proximité qui est vecteur d'amélioration. La conception « étatisée » de cette réforme aurait, si elle devait être adoptée, des conséquences catastrophiques pour l'animation économique de nos territoires et ainsi, plus globalement, pour l'économie de notre pays. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour qu'une vraie réforme des CCI puisse être adaptée à la modernisation indispensable de ces organismes représentatifs, au niveau local, des industriels et commerçants.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires, chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et d'industrie, à optimiser leur organisation administrative dans le but tant de diminuer la charge pesant sur les entreprises que d'améliorer les services rendus. Les chambres ont ainsi été invitées, comme l'ensemble des structures publiques, à proposer des réformes d'organisation et de fonctionnement. Dans ce cadre, les débats menés au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie lui ont permis d'adopter, le 25 novembre 2008, une motion de synthèse présentant les grandes orientations de la réforme à venir. Élaboré à l'issue d'une large consultation au sein du réseau le document cadre contenant les modalités détaillées de la réforme a été adopté par l'assemblée générale de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) le 14 avril 2009. Les chambres de région deviennent l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, favorisent la mutualisation d'un certain nombre d'actions menées actuellement par les chambres locales, tout en tenant compte des enjeux de proximité territoriale et rurale, avec le maintien des chambres territoriales. L'ensemble de ces orientations fait l'objet d'un projet de loi qui a été adopté en conseil des ministres le 29 juillet 2009 et transmis au Parlement le même jour. Le Gouvernement veille à ce que les réformes soient menées en concertation avec tous les acteurs, dans l'intérêt des entreprises et dans le respect de la spécificité des territoires. Chaque chambre pourra bien entendu, en fonction des besoins locaux, structurer à sa convenance sa présence territoriale avec des antennes ou des représentations, permanentes ou occasionnelles.
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